Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Veto présidentiel sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire...

Le président Roumen Radev a exercé son droit de veto sur les amendements à la Loi de l’aménagement du territoire. Les amendements en question ont été adoptés par le parlement en janvier. Dans ses motifs le président déclare soutenir les efforts de perfectionnement de la Réglementation normative dans le domaine de l’aménagement du territoire, la politique d’investissements et le bâtiment. Selon Radev ces amendements ne garantissent cependant pas de manière suffisante l’exercice et la défense des droits des citoyens et des personnes physiques. La possibilité d’appel judiciaire des plans généraux d’aménagement est déraisonnablement limitée de point de vue délais et entités autorisées. Selon le président, la nouvelle Réglementation ne contient pas non plus suffisamment de garanties, témoignant du respect de l’obligation des municipalités de réaliser strictement et dans l’intérêt de la société les procédures d’expropriation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Bulgarie innove dans le traitement des plaies chroniques...

L'IA a permis de réaliser une innovation dans le traitement du pied diabétique au CHU de Bourgas, comme annoncé par l'établissement de soins de la ville. De cette façon, la Bulgarie est devenue le 4e pays européen à appliquer cette technologie..

Publié le 30/11/24 à 14:00

Le procès contre les Bulgares accusés d’espionnage se poursuit à Londres

Le procès  contres les 6 Bulgares accusés d’espionnage au profit de la Russie se poursuit au Royaume-Uni. Orlin Roussev, chef du "réseau d’espions" et Bisser Djambazov se sont reconnus coupables. Les trois autres  accusés, Katrin Ivanova, Vanya Gabérova..

Publié le 29/11/24 à 15:55

Aménagement d'une ZFE dans Sofia...

A compter du 1er décembre et jusqu’à la fin février 2025, les conducteurs d'automobiles polluantes qui circuleront en centre-ville de Sofia encourent une amende de 25 à 100 euros. Les entreprises devront payer 10 fois plus cher, entre 500 et 1000..

Publié le 29/11/24 à 10:50