Les hôpitaux et les établissements de santé n’auront pas d’accès au dossier médical des citoyens sans leur accord préalable. C’est ce que stipule le Décret sur le fonctionnement du Système national d'information sanitaire qui entre en vigueur ce 1^er janvier. Une exception est faite toutefois s’il s’agit d’un cas d’urgence quand les soignants pourront accéder à des informations essentielles sur le patient et des données de contact de ses proches.  

Le dossier médical électronique contient de l’information d’ordre sanitaire sur chaque citoyen, enregistrée dans le Système national d’information sanitaire. Pour le moment, seuls les titulaires d’une signature électronique qualifiée ont accès à leur dossier.