Pour la première fois depuis 1991, une femme prend la tête de la Cour constitutionnelle. Il s'agit de la juge Pavlina Panova qui succède à Boris Veltchev dont le mandat de 9 ans a expiré hier. Pavlina Panova est membre de la Cour constitutionnelle depuis..
"Dès que les noms des députés seront publiés au Journal officiel, je convoquerai l'Assemblée nationale et j'espère que les partis politiques sauront surmonter leurs divergences au nom de l'avenir de la Bulgarie et d'une majorité parlementaire stable"...
Le décret du président Roumen Radev du 10 mai par lequel il a nommé Kiril Pétkov à la tête du ministère de l’Économie est contraire à la Constitution. A cette date, Pétkov avait alors toujours sa double nationalité, bulgare et canadienne, a tranché la..
En vertu de la Constitution, la notion de „genre“ ne doit être considérée que dans un sens biologique. Ainsi en a décidé la Cour constitutionnelle /CC/ par 11 voix pour et une seule voix contre. C'est le Collège civil auprès de la Cour suprême de cassation..
Suite à un signalement et à un article dans la presse, le Parquet spécialisé a ouvert une enquête dans laquelle l'ancien ministre de l’Économie, Kiril Pétkov est mis en cause. Le dossier sera versé à celui sur lequel travaille la Cour constitutionnelle...
La Cour constitutionnelle a jugé recevables les preuves sur le dossier de la double nationalité de l'ex-ministre de l’Économie et candidat député, Kiril Pétkov. D'ici le 14 novembre, le jugement sera prononcé, la Cour devant établir le moment où les..
La Cour constitutionnelle a jugé "inadmissible" la décision de la 45e législature de l'Assemblée nationale de décréter un moratoire sur les contrats et nominations faites par le gouvernement de l'ex premier ministre Boyko Borissov. La Cour a été saisie..
La Cour constitutionnelle doit délibérer sur la nationalité du ministre de l'Economie Kiril Pétkov. L'idée est de savoir si sa nomination par le président Roumen Radev n'est pas contraire à la Constitution selon laquelle seuls des citoyens bulgares peuvent..
Le procureur général Ivan Guéchev a porté plainte à la Cour constitutionnelle en revendiquant que soit qualifiées d’anticonstitutionnelles certaines dispositions du Règlement relatif à l’organisation et à l’activité de l’Assemblée nationale, conformément..
Le Procureur général de la République Ivan Guéchev s’est présenté au parlement accompagné de son équipe et y a été auditionné par la Commission parlementaire juridique en raison de la violence policière perpétrée sur des protestataires lors des..
