Le secteur de l’énergie en Bulgarie est de nouveau sous haute tension. Après une série d’accrochages entre Bruxelles et Sofia sur la construction du gazoduc South Stream et les menaces adressées à la Bulgarie de se voir privée de gaz à cause de la crise en Ukraine, les mésaventures continuent.
Cette fois-ci c’est l’électricité qui fait polémique. Suite à une inspection réalisée par la Commission nationale de Régulation (pour la période 2008-2012), les trois fournisseurs d’électricité chez nous auraient détourné quelques 420 millions d’euros et auraient commis 2690 infractions concernant du courant qui n’est pas aux normes, des problèmes avec les compteurs électriques et des prévisions de pertes anormales dans les prix de l’électricité.
Les trois sociétés ont réfuté les accusations et l’UE a mis en garde contre une pression politique. Parce que les fournisseurs CEZ, EVN et Energo-pro qui sont des compagnies étrangères, risquent le retrait de la licence et des amendes qui peuvent varier entre 28 millions et 1,3 milliards d’euros. La Commission nationale de régulation de l’Énergie et de l’Eau n’a pas encore tranché sur la question. Qui plus est, son rapport a vu le jour une semaine avant les élections européennes ce qui pourrait déclencher un grave scandale international.
Les accusations contre les fournisseurs portent principalement sur le fait qu’ils ont gonflé leurs dépenses et l’argent qui a été économisé de cette opération a été dépensé pour des services de consultance, contrats de management etc. Les frais supplémentaires qui s’élèvent à 420 millions d’euros ne figurent pas dans les bilans des sociétés mais d’autre part ont boosté le prix de l’électricité. Les bénéfices sont réduits tout comme les taxes payables à l’État.
De leur côté, les compagnies d’électricité affirment qu’ils ont agi conformément à la législation et que certaines allégations de la Commission de régulation induisent en erreur la société. Les compagnies prévoient donc de contester les sanctions car elles sont le fruit d’inspections chaotiques et préméditées.
Les ambassadeurs de l’Autriche, la République tchèque, le Danemark, la Finlande, la France et l’Allemagne ont signalé que le retrait des licences serait un signal négatif aux investisseurs et ont insisté sur le fait que le gouvernement ne devait pas faire pression sur la Commission de régulation qui doit trancher conformément à la loi. Plusieurs instances se sont prononcées en faveur des fournisseurs et notamment la présidence grecque de l’Union européenne et le commissaire à l’énergie Günther Oettinger. Pour sa part la Commission européenne est prête à mettre en place les mesures nécessaires pour assurer le respect des lois communautaires et c’est une alerte pour l’ouverture de nouvelles procédures d’infraction à l’encontre de la Bulgarie. À qui le droit ? Reste à voir…
Version française : Krassimir Koprivenski
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