La Bulgarie a accompli certaines avancées, mais il reste encore du chemin à parcourir et des lacunes à combler pour regagner la confiance de l'Europe. La criminalité organisée et la corruption demeurent ses grands problèmes. C’est ce que dit le rapport de la CE dans le cadre du Mécanisme de Coopération et de Vérification.

Et d’ajouter : la  Bulgarie n’a enregistré aucun progrès sur les 18 mois écoulés dans aucune des trois sphères suivies : indépendance des tribunaux, lutte contre la corruption et la criminalité organisée, a dit pour RBI Ivanka Ivanova, directeur de programme à l’Institut Société Ouverte.

« Nous ne devons pas nous laisser tromper par le ton, l’important c’est le contenu du rapport et le parallèle qu’il fait avec la Roumanie, poursuit Mme Ivanova. Je voudrais relever la remarque avancée par certains pays de l’UE qui ont déclaré qu’ils attendaient une série de bons rapports sur la Roumanie et la Bulgarie pour prendre leur décision politique au sujet de l’admission de notre pays à d’autres structures européennes en l’occurrence l’espace Schengen. A mon avis, l’entrée de la Bulgarie dans la zone euro dépendra dans une bonne mesure des avancées accomplies par la réforme judiciaire. Le fait est que le rapport sur la Roumanie est franchement positif, alors que celui sur la Bulgarie, malgré son ton aimable, indique qu’elle n’a enregistré aucun progrès dans la bonne direction. »

La CE adresse 16 recommandations à la Bulgarie, la plupart rappelant pratiquement mot pour mot celles formulées en juillet 2012.

« Avant tout, l’Europe nous recommande clairement de mettre en œuvre le Plan d’actualisation de la Stratégie de la réforme judiciaire adopté par l’Assemblée nationale, prévoyant des garanties au niveau structurel pour une juridiction indépendante, poursuit ses réflexions sur le rapport Mme Ivanova. - En prenant connaissance du rapport, j’ai eu la conviction, que la CE appuyait la séparation du Conseil de la Magistrature en deux chambres. L’une qui sera en charge de la promotion professionnelle et de la nomination des procureurs et l’autre qui sera chargée des magistrats. La CE a déjà relevé que le grand problème du Conseil de la Magistrature réside dans le fait que des procureurs qui font partie du système, d’une part, se retrouvent directement impliqués dans la procédure de nomination et, de l’autre ils accompagnent les magistrats dans leur plan de carrière. C’est pourquoi, la CE place en tête des priorités les garanties de l’indépendance du tribunal. En ce qui concerne les mesures de lutte contre la corruption, elle recommande d’élucider et de désigner l’institution qui aura pour responsabilité de formuler la politique de la lutte contre la corruption et de coordonner les structures d’appoint dans ce sens. J’estime que les recommandations, relatives à la mise en œuvre de la première partie du Programme d’actualisation de la Stratégie de la réforme judiciaire, j’ai en vue la séparation du Conseil de la Magistrature en deux chambres distinctes, sont prioritaires. Dans un rapport précédent de la CE, on recommandait déjà d’élire au suffrage direct les magistrats issus du quota de la profession, procédure qui figure dans les textes juridiques bulgares. Je le répète, à mon sens ce sont des recommandations prioritaires. Le gouvernement doit veiller à ne pas disperser son crédit politique dans d’autres recommandations qui découlent directement des problèmes relatifs à l’indépendance de la juridiction ».

Toujours selon Mme Ivanka Ivanova, même en présence d’une majorité parlementaire stable, l’opposition contre l’indépendance réelle de la justice bulgare est tellement importante que les magistrats auront fort à faire pour y accéder et la route sera longue et semée d’embûches. Et pourtant, les recommandations formulées dans le rapport de la CE ont-elles des chances d’être accomplies ?

« Il y aurait des chances réelles pour cela si le plus grand parti de la coalition au pouvoir, le parti GERB, rendait publique son attitude  – poursuit Mme Ivanova. Le ministre de la Justice Christo Ivanov a été mandaté au Parlement pour quêter à lui seul l’appui politique en faveur du Plan d’actualisation de la Stratégie de la réforme judiciaire. A mon sens, l’attitude du premier ministre sur ce problème est un peu étrange, il se tient un peu à distance dans l’attitude d’un juge à l’égard des plus petits partis dans la coalition. »

Version française : Roumiana Markova