La Commission européenne a adopté ses derniers rapports en date sur les mesures prises par la Bulgarie et la Roumanie pour tenir leurs engagements en matière de réforme du système judiciaire et de lutte contre la corruption, et dans le cas de la Bulgarie contre la criminalité organisée, dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification /MCV/.

Le rapport relatif à la Bulgarie passe en revue les progrès accomplis au cours de l’année écoulée pour satisfaire aux 17 recommandations publiées par la Commission dans le rapport de janvier 2017 et relève avec satisfaction les efforts et la détermination affichés par la Bulgarie en vue de mettre ces recommandations en œuvre. La Commission est convaincue que la Bulgarie – si elle maintient la tendance positive actuelle – sera en mesure de répondre à toutes les autres recommandations et ainsi de remplir les critères de référence encore en suspens. De cette manière, le processus lancé au titre du mécanisme de coopération et de vérification concernant la Bulgarie pourra être clôturé avant la fin du mandat de la Commission actuelle, conformément à l’orientation donnée par Jean-Claude Juncker au début de son mandat, sous réserve de la validation par le Parlement européen et par le Conseil de l’Union européenne. Mais même si tout se passe au mieux pour la Bulgarie, la Commission européenne a l’intention de remplacer le MCV par un autre type de contrôle, qui s’applique déjà à la Pologne et la Hongrie. Bref, dans ses actions, la Bulgarie sera toujours scrutée à la loupe…

La nouvelle a suscité des réactions contrastées en Bulgarie. D’après le PS, en opposition, la recommandation de la Commission européenne de clôturer le processus de vérification n’a pas de quoi nous réjouir, car les contrôles et vérifications continueront, même sous une autre forme. Les députés européens bulgares de l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen ont émis des avis contradictoires. Selon Eléna Yontchéva, le MCV sera supprimé pas parce qu’il a apporté plus de justice et remis de l’ordre en Bulgarie, mais parce qu’il s’est avéré inefficace. Position que ne partage pas le leader des Socialistes européens, Serguey Stanichev qui considère que les conclusions du dernier rapport de la Commission européenne sont une bonne nouvelle pour la Bulgarie.

De son côté, le député européen Ilhan Kucuk de « Renew Europe » a déclaré que cette décision longuement attendue est de caractère politique, même s’il existe des critères objectifs que la Bulgarie a remplis au fil des années. D’autres députés de « Renew Europe » ont aussi souligné que c’était un acte positif, car comparé à d’autres pays, la Bulgarie est un Etat tout à fait normal.

Dans sa réaction à chaud après la communication du rapport, la ministre des Affaires étrangères, Ekatérina Zahariéva a toutefois précisé que la décision finale sur la suppression du contrôle n’était pas encore prise, et qu’il fallait attendre les avis du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. Et pourtant, elle a tenu à souligner que c’est la Commission européenne qui aura le dernier mot et que vu les conclusions du rapport, on pourrait s’attendre à une décision de clôture du processus de vérification. Pour ce qui est du mécanisme qui sera appliqué dorénavant, la ministre des Affaires étrangères a fait savoir que la Bulgarie insistera pour la mise en place d’un mécanisme horizontal global de contrôle de la supériorité de la loi et du respect des droits de l’homme, valable pour l’ensemble des pays membres de l’Union européenne. A ses dires, quelle que soit l’évolution des évènements sur ce sujet, le processus de réformes dans les systèmes judiciaires et l’ordre intérieur en Bulgarie continuera, avec ou sans mécanisme…