Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CE suspend des procédures contre la Bulgarie

Photo: EPA/BGNES

La Commission européenne /CE/ a annoncé qu’elle avait décidé de suspendre des procédures ayant été engagées en raison d’infractions commises par la Bulgarie, la Grèce et l’Irlande après l’introduction complète par ces pays de trois règles européennes dans le domaine du droit pénal. Ces règles concernent l’application des principes de la reconnaissance réciproque de décisions judiciaires et de probation ; de décisions judiciaires concernant des affaires pénales et de jugements financiers. La CE a engagé une procédure à ce popos à l’encontre de notre pays en janvier de l’année dernière. Plus tard la Bulgarie avait annoncé qu’elle avait introduit les règlements requis et qu’ils faisaient déjà partie de la législation nationale.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Les Bulgares pourront visiter la Chine sans visa...

La Chine introduit un régime sans visa pour les voyages pour affaires, pour le tourisme, les visites de proches ou amis, visites officielles ou en transit pour les titulaires de passeports bulgares, à condition que les séjours ne dépassent pas 30 jours...

Publié le 28/11/24 à 08:46

Après une série d’attaques, les centres commerciaux promettent de renforcer la sécurité

Les centres commerciaux à Sofia et à travers le pays recruteront plus d’agents de sécurité là où c’est nécessaire. L’installation de boutons d’alerte supplémentaires a également été prévue, annonce l’Association bulgare des centres commerciaux. Les..

Publié le 27/11/24 à 17:04

Borislav Sarafov sera auditionné par le Collège des procureurs...

Le Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a validé les rapports de la Commission des attestations et des concours et de la Commission de déontologie, liés à la candidature de Borislav Sarafov au poste de procureur général,..

Publié le 27/11/24 à 11:56