Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence de délai pour la durée de la mesure, les critères formels d'évaluation du danger pour la vie et la santé publique et la restriction disproportionnée des droits des citoyens. Selon le Président, les modifications à la loi sur la santé l'éloignent des normes constitutionnelles qui autorisent la limitation des droits fondamentaux. Le rôle du législateur dans ce processus est également ignoré, selon les arguments.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Hausse des nuitées : selon Eurostat la Bulgarie est dans le top 5 de l’UE

D’après l’étude la plus récente d’Eurostat, la Bulgarie est parmi les cinq pays où la hausse des nuitées en avril-juin 2024 a été la plus importante par rapport à la même période de 2023. Ces résultats montrent que le pays confirme son statut de..

Publié le 18/09/24 à 15:51

Des critères précis pour obtenir le label "villégiature nationale"...

Les parlementaires ont adopté en première lecture des amendements à la loi sur le Tourisme, réglementant les critères d'obtention du label "villégiature nationale". La décision sera prise par le Conseil des ministres sur proposition du ministère du Tourisme..

Publié le 18/09/24 à 13:45
Ivaylo Ivanov

Plus de 300 000 Bulgares ont bénéficié du Fonds social européen...

Au cours des 7 dernières années, un Bulgare sur 5 a reçu une aide du Fonds social européen /FSE/, comme annoncé par Ivaylo Ivanov, le ministre du Travail qui est intervenu lors du Forum "l'Europe est en moi", organisé au titre du Programme de..

Publié le 18/09/24 à 11:37