Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le président saisit la Cour constitutionnelle sur les mesures sanitaires extraordinaires

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a saisi la Cour constitutionnelle sur certaines dispositions de la loi sur la santé et l'instauration de l'état d'urgence sanitaire dont il conteste le pouvoir de décision du Conseil des ministres. Il conteste également l'absence de délai pour la durée de la mesure, les critères formels d'évaluation du danger pour la vie et la santé publique et la restriction disproportionnée des droits des citoyens. Selon le Président, les modifications à la loi sur la santé l'éloignent des normes constitutionnelles qui autorisent la limitation des droits fondamentaux. Le rôle du législateur dans ce processus est également ignoré, selon les arguments.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La hausse des tarifs des péages va pénaliser sérieusement les routiers bulgares...

La hausse des tarifs des péages pénalise sérieusement les transporteurs internationaux en Bulgarie. Malgré une rencontre entre représentants du secteur et le ministre du Développement régional et de l'aménagement du territoire, Ivan Ivanov, qui se serait..

Publié le 04/04/25 à 10:09
Vassil Terziev

La Ville de Sofia compte investir dans le tourisme moderne...

D'après le nouveau plan d'urbanisme de la Ville de Sofia, des investissements seront faits pour améliorer la connectivité de transport et faciliter l'accès de la montagne Vitocha. Selon le maire de la capitale,  Vassil Terziev, l'important est d'intégrer..

Publié le 03/04/25 à 10:30

La nappe de mazout sur la plage de Varna a été nettoyée...

La pollution au mazout sur la plage de Varna est nettoyée, il n'y a plus aucune trace d’hydrocarbures dans l'eau de mer. Telle est la conclusion de la commission d'experts qui a inspecté la côte. Toujours est-il qu'on peut encore voir ça et là des..

Publié le 03/04/25 à 09:20