Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le projet de nouvelle Constitution prévoit une diminution des pouvoirs du procureur général

Photo: Ani Petrova

Selon le texte proposé, dans sa partie concernant le système judiciaire, le procureur général ne bénéficiera plus d’un pouvoir illimité.

C’est ce qu’a déclaré dans une interview sur RNB Krassimir Tsipov, vice-président du groupe parlementaire de GERB.

Il a précisé qu’il s’agit d’une division du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), ainsi que de l’Inspectorat auprès du CSM en deux autorités séparées – Conseil des juges et Conseil des procureurs et des juges d’instructions, avec des inspectorats séparés auprès de ces deux Conseils.

L’idée consiste à ce que tout se décide au sein de la communauté de magistrats et que de cette manière soient évités les doutes d’ingérence dans le pouvoir judiciaire.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Hristo Pimpirev

Stage d'entraînement à Ahéloy de l'expédition bulgare en Antarctique...

Du 25 au 27 octobre, les participants à la 33e expédition nationale en Antarctique, sous la direction du professeur Hristo Pimpirev, se réunissent pour un entraînement à Ahéloy au bord de la mer Noire. Les explorateurs doivent partir en décembre,..

Publié le 25/10/24 à 11:36
Svétoslav Tchernev

25 octobre : Journée internationale du nanisme...

Selon les données de l'Association nationale des personnes de petite taille, ils sont au nombre de 450 en Bulgarie, hommes, femmes et enfants. Aux dires de son président Svétoslav Tchernev, l'accessibilité à l'environnement urbain et aux transports reste un..

Publié le 25/10/24 à 10:09

Allée des métiers traditionnels à Dobritch

Une Allée des métiers traditionnels sera ouverte ce 25 octobre de 10h00 à 18h00 à Dobritch, dans le Nord-Est du pays, annonce la Chambre régionale des métiers traditionnels de la région de Dobritch sur Facebook. Il y aura des démonstrations d'articles faits..

Publié le 25/10/24 à 09:00