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Veto présidentiel sur des amendements à la loi sur la justice

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a opposé son veto à une disposition des amendements à la loi sur la justice. Le bureau de presse du président souligne que les députés amendent un des articles de la loi pour la deuxième fois cette année, conservant la possibilité de promouvoir certains anciens membres du Conseil supérieur de la magistrature après la fin de leur mandat.

En mai, les "primes de carrière" ont été attaquées par la Cour suprême de cassation devant la Cour constitutionnelle au motif qu'elles violaient les principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice. Roumen Radev souligne que la nouvelle version du texte de la loi, approuvée par les députés début septembre, est en contradiction avec les principes constitutionnels, a rapporté notre journaliste Mira Stéfanova.




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