"La Bulgarie considère comme une priorité le début du fonctionnement du Parquet européen". C'est ce qu'a déclaré la ministre de la Justice Dessislava Ahladova au Conseil "Justice et Affaires intérieures". Pour garantir les conditions de travail optimales aux procureurs délégués européens, nous modifierons le Code de procédure pénale et la Loi sur le pourvoir judiciaire".
Le Parquet européen pourra contrôler l'affectation des fonds européens destinés à réduire les retombées du Covid-19, a annonce la présidence allemande de l'UE. Jusqu'au lancement du Parquet européen, les 22 pays qui y participeront devront modifier leur législation, a déclaré de son côté le commissaire européen à la Justice Didier Reynders.
Le tribunal régional de Varna a décidé de remettre en liberté le maire de la ville, Blagomir Kotsev, moyennant le versement d'une caution fixée désormais à 102 000 euros. À l’extérieur du tribunal, plusieurs dizaines de ses soutiens, rejoints par des..
Trois personnes, dont un ressortissant italien, ont été interpellées lors de la manifestation de masse qui s’est tenue dans la soirée du 26 novembre devant l’Assemblée nationale contre l’adoption du budget 2026, a annoncé le commissaire principal..
Les parlementaires ont décidé d'implanter des systèmes de gestion du risque de corruption dans les entreprises publiques, prévoyant notamment la désignation d'un/une Responsable éthique-déontologie-conformité. Cette mesure est préconisée par l'OCDE..
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