Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

L'État n'a aucun droit sur le palais Tsarska Bistritsa

Photo: BGNES

La Cour suprême de cassation a finalement rejeté la plainte de l'État contre Siméon Saxe-Cobourg-Gotha et sa sœur Maria-Louise pour la propriété du palais Tsarska Bistritsa à Borovets, annoncé le site Lex.bg.

Il s'agit du premier cas d'une série de poursuites intentées par l'État, dans lesquelles le tribunal admet finalement que certaines des propriétés litigieuses appartiennent aux héritiers des anciens rois bulgares. L'affaire Tsarska Bistritsa est également la première dans laquelle des magistrats ont demandé l’avis de la Cour constitutionnelle au sujet de sa décision de 1998 déclarant inconstitutionnelle la Loi sur la proclamation propriété de l’Etat des biens immobiliers des familles des anciens rois Ferdinand et Boris et de leurs héritiers.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La majorité des Bulgares font confiance à l'UE et à la démocratie

La majorité des Bulgares ont une opinion positive des modèles démocratiques, de l'UE et du monde démocratique en général, indique un sondage de l'institut "Gallup international Balkan" conduit du 28 août au 5 septembre 2024 parmi 802 personnes. Les pays..

Publié le 19/09/24 à 17:19

La pression migratoire aux frontières a baissé de 71%

La pression de la migration clandestine aux frontières de la Bulgarie a baissé de 71% dans les 8 premiers mois de 2024 comparé à la même période de 2023, a annoncé le directeur de la Police des frontières Anton Zlatanov à une réunion du Conseil..

Publié le 19/09/24 à 17:00
AESN

Les pagers destinés au Hezbollah n'ont pas transité par la Bulgarie...

Suite à des articles de presse qui impliquent une entreprise, enregistrée en Bulgarie, dans la livraison des bipeurs au Hezabollah, qui ont explosé quasi simultanément au Liban et en Syrie, l'Agence d’État à la sécurité nationale /AESN/ a fait savoir..

Publié le 19/09/24 à 10:14