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Des sanctions seront infligées à des fermiers incorrects

Photo: BGNES

En raison d’infractions systématiques par des fermiers des clauses des accords de location de terres arables auprès du Fonds foncier public, le ministère de l’Agriculture propose d’interdire à ceux qui n’ont pas remboursé leurs loyers en temps utile de se servir de ces terrains. Pour ce faire, des amendements à la Loi sur l’assistance des producteurs agricoles sont nécessaires.

Au cours de l’année, l’Etat a loué environ 0,12 millions d’hectares de ses propres terres aux fermiers. Des accords de location auprès du Fonds foncier public sont signés par environ 4500 agriculteurs dont 5% se sont avérés incorrects. Une partie des fermiers incorrects ne payent pas du tout leurs redevances, a annoncé dans une interview sur la RNB Kiril Stoyanov de la direction « Relations foncières et remembrement des terres » du ministère de l’Agriculture.




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