Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.
Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.
Ce samedi, un groupe de plongeurs sous-marins à l'intention de nettoyer la zone autour du port de pêche de Sozopol, comme annoncé par l'agence BTA. Cette opération est reconduite chaque printemps, depuis 2018, elle rassemble des bénévoles autour d'une cause..
Selon un sondage de l'Institut "MYARA", relayé par l'agence BTA, 42% des Bulgares sont inquiets des avancées de l'Intelligence artificielle. 37% ne sont pas informés sur le sujet, alors que 18.7% sont enthousiasmés par la présence de l'IA dans nos vies...
La hausse des tarifs des péages pénalise sérieusement les transporteurs internationaux en Bulgarie. Malgré une rencontre entre représentants du secteur et le ministre du Développement régional et de l'aménagement du territoire, Ivan Ivanov, qui se serait..
Ce samedi, un groupe de plongeurs sous-marins à l'intention de nettoyer la zone autour du port de pêche de Sozopol, comme annoncé par l'agence BTA. Cette..
Selon un sondage de l'Institut "MYARA", relayé par l'agence BTA, 42% des Bulgares sont inquiets des avancées de l'Intelligence artificielle. 37% ne sont..