Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le Parlement déclare la fin de la "servitude pour dettes"

Photo: BTA

Avec les amendements à la loi sur les obligations et les contrats approuvés en deuxième lecture, les députés ont introduit un délai de prescription absolu de 10 ans concernant les obligations privées des particuliers. La proposition a été faite par des députés des « Patriotes unis », selon lesquels la Bulgarie était le seul pays de l'UE à ne pas avoir introduit de prescription absolue pour les obligations des citoyens. Selon les initiateurs des amendements, ils protègent également les intérêts des créanciers, compte tenu de la longue période pendant laquelle ils peuvent organiser le recouvrement de leurs créances.

Dans sa position, l’Union industrielle bulgare s'est catégoriquement opposée à l'introduction du délai de prescription. Selon elle, l'État intervient dans les relations de droit privé entre sujets égaux, pour lesquels les contrats conclus ont force de loi, donnant la priorité aux intérêts d'un groupe de sujets aux dépens d'un autre.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Un minibus chargé de 24 migrants clandestins arrêté à Lozenets...

Un minibus, chargé de 24 clandestins, a été arrêté hier soir à Lozenets, près de la frontière avec la Turquie, non loin de Tsarévo, comme annoncé sur la chaîne bTV par le commissaire Anton Zlatanov, directeur de la PAF. Il était conduit par un..

Publié le 25/08/25 à 11:04

Les Ukrainiens en Bulgarie ont célébré la Journée de l'indépendance...

La communauté ukrainienne en Bulgarie a marqué la Journée de l'indépendance de l'Ukraine. A cette occasion, la Mairie de Sofia a été illuminée aux couleurs du drapeau ukrainien. "Depuis le début de la guerre, c'est pour la 4e fois que nous marquons..

Publié le 25/08/25 à 09:00

Une hélisurface pour les hélicoptères médicalisés aménagée au CHU de Gabrovo...

L'hélisurface sur le territoire du CHU de Gabrovo a reçu sa licence d'exploitation. C'est la 13e des zones d’atterrissage des hélicoptères médicalisés, homologuées par l'Administration de l'aviation civile. L’hélisurface se trouve à proximité du..

Publié le 22/08/25 à 09:55