Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Commission de Venise a donné son avis sur l'évolution de la Constitution bulgare

Photo: coe.int

La Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe a présenté son rapport sur l'évolution de la Constitution amorcée par la Bulgarie. Elle exprime son regret que les changements ne soient pas précédés d'un débat et d'une plus ample explication, annonce l'agence BTA. Concernant la baisse de moitié des députés /de 240 à 120/, elle indique qu'il s'agit de chiffres qui ne sont pas fondés sur une évaluation de l'impact d'une telle décision sur le système politique bulgare. La division du Conseil supérieur de la Magistrature et la proposition de déposer un recours individuel à la Cour constitutionnelle sont jugées positives. Quant à la proposition de supprimer l'exigence de convoquer une Assemblée constituante, elle n'entre pas en contradiction avec les normes européennes.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Grèce détachera plus d'agents au poste "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie...

Les autorités grecques ont décidé de détacher plus de policiers au poste-frontière "Promachonas" à la frontière avec la Bulgarie afin de faciliter le passage des automobilistes, comme annoncé par le correspondante de la RNB en Grèce, Katia Péeva. Chaque..

Publié le 22/11/24 à 17:32

Le Village de Noël ouvre ses portes devant le Palais de la Culture à Sofia...

Le "Sofia Christmas Fest" sera inauguré ce soir sur l'esplanade du Palais de la Culture. La 3e édition du festival débutera à 18H30 par un riche programme de divertissements dont la grande roue, un manège et des attractions pour petits et grands. Les..

Publié le 22/11/24 à 15:43

Normalisation de la circulation au poste-frontière "Kapitan Andréévo"...

Le trafic des poids-lourds sur l'autoroute "Maritsa" en direction du poste-frontière "Kapitan Andréevo" à la frontière avec la Turquie est normalisé. "Il n'y a plus de files de camions ce matin en attente de franchir la frontière", a assuré le chef de la..

Publié le 22/11/24 à 14:10