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La Cour constitutionnelle ouvre une instruction à la demande de l'opposition

Cour constitutionnelle
Photo: www.prb.bg

La Cour constitutionnelle a ouvert une procédure judiciaire à la demande du parti socialiste qui juge anticonstitutionnelle la décision des députés placé en isolement pour cause de Covid-19 de participer quand même virtuellement aux séances de l'Assemblée nationale. La décision irait à l'encontre de la Constitution selon laquelle les séances plénières pouvaient avoir lieu "en présence d'au moins 50% des députés", selon le PS. La majorité de GERB et des "Patriotes unis" a en effet modifié le réglement en raison du quorum. Si la Cour constitutionnelle donne droit au PS, cela remettrait en question les décisions votées en distanciel pas des députés confinés.







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