La commission parlementaire aux Affaires juridiques doit soumettre au vote la proposition d'amendement du Code de procédure pénale instituant la fonction de procureur chargé d'enquêter sur le procureur général de la République. Le projet de loi est déposé par le gouvernement à la demande de la Commission de Venise auprès du Conseil de l'Europe, qui veille au respect du droit et de l'ordre démocratique. Le Ministère public a opposé un avis défavorable sur les modifications proposées, jugeant que la législation comme la Constitution de la République prévoient déjà un mécanisme d'enquête du procureur général en cas de suspicion d'infraction ou autres délits. Avis confirmé par arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 juillet 2020, annonce l'agence BTA. Conseil de
Selon les données de l'Association nationale des personnes de petite taille, ils sont au nombre de 450 en Bulgarie, hommes, femmes et enfants. Aux dires de son président Svétoslav Tchernev, l'accessibilité à l'environnement urbain et aux transports reste un..
Une Allée des métiers traditionnels sera ouverte ce 25 octobre de 10h00 à 18h00 à Dobritch, dans le Nord-Est du pays, annonce la Chambre régionale des métiers traditionnels de la région de Dobritch sur Facebook. Il y aura des démonstrations d'articles faits..
D'après les informations de l'Ambassade de Bulgarie en Turquie, l'attentat à Ankara contre le site de la compagnie aérospatiale TUSAS n'aurait pas fait de victimes bulgares." Nous dénonçons fermement toute forme de violence et de terrorisme", a posté le..
Au cours des 4 prochaines années, la pêche autorisée de turbot en Bulgarie sera fixée à 82.5 tonnes. Un communiqué du ministère de l'Agriculture et de..
C'est une attraction qui en attirera plus d'un ! La ville de Pléven s'apprête à accueillir la plus grande roue de Bulgarie, comme annoncé par le gouverneur..