La Cour constitutionnelle a tranché: le retrait du permis de conduire ou l'immobilisation du véhicule pour cause de PV non réglé est contraire à la Constitution. La procédure avait été initiée par la Défenseure des Droits, Diana Kovatchéva après des contrôles massifs d'automobilistes en direction de la Grèce, annonce BGNES.
Selon le tribunal, dans son désir de contraindre les débiteurs à s'acquitter de leur amende, le législateur a limité l’exercice des droits constitutionnels fondamentaux des citoyens, notamment le droit à la libre circulation et le droit de propriété. "Toute amputation des droits civils est inadmissible dans un Etat de droit", a indiqué la Cour constitutionnelle.
C'est une attraction qui en attirera plus d'un ! La ville de Pléven s'apprête à accueillir la plus grande roue de Bulgarie, comme annoncé par le gouverneur de la région, Nikolay Abrachev. Elle se trouvera près du parc "Kaïlaka". "La roue aura un..
Au cours des 4 prochaines années, la pêche autorisée de turbot en Bulgarie sera fixée à 82.5 tonnes. Un communiqué du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation indique qu'il s'agit de 10% de plus que les quantités autorisées jusqu'à présent. La..
Le premier ministre Dimitar Glavtchev a exigé du ministère de l'Environnement et des Eaux que des mesures d'urgence soient prises pour faire face à la pénurie d'eau dans de nombreuses régions du pays. Il a recommandé de contacter des experts et des..
Au cours des 4 prochaines années, la pêche autorisée de turbot en Bulgarie sera fixée à 82.5 tonnes. Un communiqué du ministère de l'Agriculture et de..
C'est une attraction qui en attirera plus d'un ! La ville de Pléven s'apprête à accueillir la plus grande roue de Bulgarie, comme annoncé par le gouverneur..