Par 10 voix contre 2, la Cour constitutionnelle a annulé l'amendement à la Loi sur les obligations et les contrats /article 112/, introduisant la prescription de dettes de personnes physiques au bout de 10 ans. La règle générale est que si une dette est impayée et due et qu’aucune demande judiciaire n’a été introduite dans ce délai, la dette pourrait être prescrite. Le nouveau texte devait entrer en vigueur le 2 juin 2021 et avoir une application rétroactive. L'amendement a été attaqué par le Conseil supérieur de la Magistrature qui a établi "une violation de l'intangibilité de la propriété privée, telle que stipulée par la Constitution, de l' interdiction de nationalisation et du principe de l'Etat de droit", selon l'avis publié sur le site egalworld.bg, qui fait référence au jugement de la Cour constitutionnelle.
D’après l’Agence nationale des revenus, le 6 mars, date de la quatrième journée de boycott des enseignes de la grande distribution en Bulgarie, celles-ci ont réalisé leur plus grand chiffre d’affaires, soit un peu plus de 14,83 millions d’euros comparé..
"La campagne d'information sur le passage à l'euro sera lancée en mars". C'est ce qu'a annoncé la ministre des Finances, Téménoujka Pétkova qui a été entendue au parlement. Le slogan de la campagne est "L'unité est la force". Aux dires de la ministre,..
L'entreprise française ALSTOM a été retenue pour la livraison de 35 trains à locomotives électriques à la Bulgarie, comme annoncé par le ministre des Transports Grozdan Karadjov lors de la séance parlementaire de questions au gouvernement. "Si aucune..
87 millions d'euros du Programme opérationnel "Connectivité de transport", destinés à l'origine à l'autoroute Roussé-Véliko Tarnovo seront utilisés pour..
Le complexe préhistorique Provadia-la-Saline ( Provadia-Solnitsata ), la plus ancienne mine d’extraction de sel en Europe (5600 – 4350 av-J.C.) fait..
Le monument emblématique du héros national Hristo Botev, poète et révolutionnaire, qui s’élève au cœur de Vratsa, a été démonté pour être restauré. Pour..