Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le superprocureur est illégal, a décidé la Cour constitutionnelle

Filip Dimitrov
Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a déclaré que les dispositions créant la figure d'un procureur enquêtant sur le procureur général étaient en contradiction avec la loi fondamentale. Ainsi, l'idée du parlement précédent de créer un superviseur au-dessus du procureur général est devenue impossible. La décision a été prise par 11 voix. Seul le juge Filip Dimitrov, ex-Premier ministre du pays, avait une opinion particulière.

Les amendements au Code de procédure pénale et à la loi sur le pouvoir judiciaire ont été attaqués devant la Cour constitutionnelle par le président Roumen Radev.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Alexandre Djartov

Tous les incendies ont été fixés, le feu dans le Pirin est maîtrisé

Tous les graves incendies dans le pays ont été fixés, celui dans la montagne Pirin a été maîtrisé, a annoncé le commissaire divisionnaire Alexandre Djartov, directeur de la Direction de la Sécurité incendie et protection civile, relayé par BTA. Il a..

Publié le 31/07/25 à 16:46

Les agriculteurs grecs demandent du concret sur le partage des eaux de la rivière Arda...

Les exploitants agricoles grecs de la région d'Evros en Grèce attendent avec impatience la mise en pratique de la décision sur le partage avec la Bulgarie des eaux de la rivière Arda . Lors de leur rencontre avec le gouverneur de la région, ils ont reçu..

Publié le 31/07/25 à 11:58

Les feux de forêt dans le Pirin ont été fixés...

Plus aucun foyer d'incendie n'est encore actif dans le Pirin. La nuit dernière les soldats du feu ont maîtrisé les flammes les empêchant de se propager en hauteur,  jusqu'au Parc national "Pirin". L'arrivée de la pluie a facilité l'intervention sur zone,..

Publié le 31/07/25 à 09:15