Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CE a mis en garde la Bulgarie contre le non-respect du droit d’auteur numérique...

Photo: pixabay.com

La Commission européenne a engagé une procédure pénale contre la Bulgarie et encore d’autres 22 pays concernant la directive relative au droit d’auteur sur le marché numérique commun. La Bulgarie n’a pas respecté ses engagements de tenir informée la CE sur la transposition de ses lois aux standards européens.

Le délai pour l’application de la directive en date de 2019 a expiré le 7 juin dernier, a annoncé la correspondante de la RNB à Bruxelles Anguélina Piskova. Le gouvernement dispose de deux mois pour fournir des explications à ce propos, avant que Bruxelles ne procède à l’épate suivante de la procédure pénale.

La directive sur les droits d’auteur réglemente les rémunérations des auteurs quand leurs œuvres sont utilisées en ligne.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Une nouvelle Cité du cinéma dans la région de Sofia?

Une société de production bulgare compte investir 15 millions d'euros dans une nouvelle Cité du cinéma, dans la zone industrielle Bojourichté, près de Sofia. Le contrat de vente du terrain de 30 000 m2 sera signé fin novembre, comme annoncé par le ministère..

Publié le 07/11/24 à 08:31

La Pologne réparera les moteurs d’avions MiG-29 bulgares

Le ministère de la Défense a signé un contrat avec l’entreprise publique polonaise Wojskowe Zakłady Lotnicze Nr 2 S.A. pour la réparation de 6 moteurs d’avions MiG-29. La durée maximum pour la réparation de chaque moteur ne dépassera pas neuf..

Publié le 06/11/24 à 18:06
Iliana Kirilova

Le chef de la police à Pétritch dirigeait un réseau criminel

Le chef de la police à Pétritch et deux autres policiers qui ont été interpellés il y a deux jours sont accusés d’avoir participé à un réseau criminel. C’est ce qu’a annoncé la procureure de Sofia Iliana Kirilova, comme rapporté par BTA. Aux dires de..

Publié le 06/11/24 à 17:39