Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Ivan Guéchev contestera auprès de la Cour Constitutionnelle le règlement du parlement

Photo: BGNES

Le Procureur général de la République Ivan Guéchev s’est présenté au parlement accompagné de son équipe et y a été auditionné par la Commission parlementaire juridique en raison de la violence policière perpétrée sur des protestataires lors des mobilisations sociales de l’été de 2020. Il a cependant annoncé qu’il déposerait une requête auprès de la Cour constitutionnelle en réclamant notamment que l’article 24 du règlement du parlement soit jugé anticonstitutionnel car autorisant les députés de convoquer pour audition le procureur général de la République. A ses dires, les commissions parlementaires ne seraient pas autorisées à exercer un contrôle parlementaire sur le pouvoir judiciaire étant donné qu’était ainsi enfreint le principe de la séparation des pouvoirs.

Avant son audition en commission, Guéchev a déclaré que vendredi dernier il avait pris connaissance des clips vidéo présentant de la violence policière à proximité du Conseil des ministres en date du 10 juillet 2020. Il a qualifié d’inadmissibles ces actes mais a souligné ne pas pouvoir y faire des commentaires.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Assemblée nationale : Il y a des chances de trancher le noeud gordien...

GERB-UFD a décidé de retirer la candidature de Raya Nazarian à la présidence de l'Assemblée nationale. Ainsi il n'y aura plus que trois candidats lors du 8e essai d'élire le président du parlement, à savoir Pétar Pétrov de "Renaissance", Silvy..

Modifié le 29/11/24 à 12:09

Iliana Yotova : "La durée de vie du parlement dépend des partis politiques"...

Deux procédures très importantes sont conditionnées par l'élection du président de l'Assemblée nationale. Devant des journalistes, la vice-présidente Iliana Yotova a indiqué que l'élection d'un président de l’Assemblée nationale permettra de déposer le..

Publié le 29/11/24 à 11:19

Ivaylo Mirtchev : "Nous avons l'air d'une bande d'incapables aux yeux des gens"...

"Les derniers délais pour empêcher l'élection de Borislav Sarafov au poste de procureur général et pour adopter le budget 2025 expirent". C'est ce qu'a rappelé le député Ivaylo Mirtchev de "Bulgarie démocratique", soulignant que son parti aura un..

Publié le 29/11/24 à 09:12