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La juge Miroslava Todorova a condamné la Bulgarie à Strasbourg

Miroslava Todorova
Photo: BGNES

La Bulgarie a été une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg après que la juge Miroslava Todorova eut gagné son procès. L'ancien président de l'Union des juges a saisi l'institution en 2013 pour violation du droit à un procès équitable et à la vie privée. Le tribunal a trouvé un lien de causalité entre les peines qui lui ont été infligées et son attitude critique envers le Conseil supérieur de la magistrature et Tsvétan Tsvétanov, ministre de l'Intérieur du premier gouvernement du GERB, et a rappelé ses propos : « Todorova n’est-elle pas au service du crime organisé ? » Il a également été constaté que la liberté d'expression du magistrat avait été violée, ainsi que l'art. 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, interdisant le recours à des procédures judiciaires pour atteindre des objectifs paralégaux.




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