Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Bulgarie est condamnée par la CEDH pour mise sur écoute illégale

Photo: EPA/BGNES

L'avocat Vassil Vassilev a fait condamner la Bulgarie par la Cour européenne des droits de l'homme pour mise sur écoute illégale d'une conversation avec un de ses clients. La cour à Strasbourg a accordé à M. Vassilev 3000 euros de dommages-intérêts et encore autant pour ses frais de justice au motif de violation de la vie privée et du droit à un procès équitable.
M. Vassilev a été mis sur écoute pendant qu'il défendait l'ancien ministre de la Défense Nikolay Tsonev dans une affaire de corruption. L'enregistrement illégal de leur conversation date du 21 mars 2010. L'avocat a appris l'existence de cet enregistrement pendant le procès. Il a saisi le Parquet, mais il n'y a pas eu d'enquête, suite à quoi M. Vassilev a déposé une plainte à la CEDH, informe Silvia Vélikova de la RNB.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Trois Bulgares interpellés pour avoir fait partie d’un réseau criminel international

Trois Bulgares qui avaient intégré un réseau criminel actif sur le territoire de l’UE, ont été interpelés le 6 février, lors d’une opération de la Direction générale de lutte contre la criminalité organisée. Le ministère de l’Intérieur indique dans un..

Publié le 07/02/25 à 16:44

La Bulgarie embauche de plus en plus de travailleurs étrangers temporaires...

Près de 36 000 ressortissants étrangers de 79 pays ont reçu le droit de travailler en Bulgarie en 2024, soit 10 000 de plus qu'en 2023. c'est ce qu'a annoncé Atanaska Todorova, experte à la CSIB en matière de marché du travail, migration et..

Publié le 07/02/25 à 11:09

60 ans de coopération universitaire entre la Bulgarie et la France...

La présidente de l'Académie bulgare des Sciences /ABS/, Evélina Slavtchéva a reçu l'ambassadeur de France en Bulgarie, Joël Meyer à l'occasion des préparatifs du 60e anniversaire de la signature du premier accord de l'ABS et du CNRS, qui sera renouvelé...

Publié le 07/02/25 à 09:37