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Le Parquet européen travaillera en étroite coopération avec la police et la douane bulgares

Publié le 19/11/21 à 11:43

Le ministère de l'Intérieur et l'Agence des Douanes bulgares pourront dorénavant saisir directement au Parquet européen dans le cadre des procédures pénales. A ce jour, seul le Parquet supérieur de Cassation avait cette possibilité. Toujours est-il que ce sera au Parquet européen de décider si les signalements portent atteinte aux intérêts financiers de l'UE, auquel cas il ouvrira sa propre information judiciaire.

Le contact direct du Parquet européen avec les autorités policières et douanières bulgares avait été expressément exigé par la Cheffe du Parquet européen, Laura Kövesi avant d'être validé par l'Etat bulgare.

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