Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM a déclaré nulles une partie des sanctions infligées en vertu de la loi "Magnitski"

Photo: BGNES

Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Qui construira le Terminal 3 de l'aéroport de Sofia?

Un appel d'offres sera lancé pour la construction d'un troisième terminal à l'aéroport "Vassil Levski" de Sofia. Une modernisation est également prévue du Terminal 2, comme annoncé par le concessionnaire "SOF Connect" qui investira 230 millions d'euros..

Publié le 30/06/25 à 13:32

Le drapeau national a été remis aux équipes olympiques de Sciences naturelles...

Le premier ministre Rossen Jéliazkov a remis le drapeau national bulgare aux équipes bulgares de Sciences naturelles qui ont remporté à des olympiades en 2024 91 médailles dont 11 d'or, 40 d'argent et 40 de bronze.  Les équipes bulgares de mathématiques,..

Publié le 30/06/25 à 13:02

3 bébés bisons d'Europe sont nés dans le Rhodope oriental...

Trois petites boules sympathiques ont vu le jour récemment dans le Rhodope oriental. Il s'agit de trois bébés bisons d'Europe , comme annoncé par la fondation "Rhodopes plus sauvages". Il s'agit dеs premières naissances depuis le début de l'année et les..

Publié le 29/06/25 à 10:00