Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le CSM a déclaré nulles une partie des sanctions infligées en vertu de la loi "Magnitski"

Photo: BGNES

Une partie de la liste des sanctions infligées à des sociétés bulgares conformément à la loi globale « Magnitski » sont nulles, ont décrété deux collèges de la Cour administrative suprême. La raison réside dans le fait qu’il n’existe pas de loi bulgare de sanctions qui découleraient de la loi américaine, ainsi que dans la constatation qu'une décision prise par l’autorité d’un pays tiers ne peut et ne doit pas être reconnue sur le territoire de l’Union européenne. Les deux procès administratifs avaient été engagés à la suite des requêtes déposées par Iréna Krastéva – mère du député Délyan Péevski, et par la compagnie « Internews 98 » dont les associés sont Eléna Dinéva – épouse de l’homme d’affaires Vassil Bojkov, et « Nove internal ». 62 procès au total sont engagés à la CAS suite à des requêtes de personnes touchées par les sanctions découlant de la loi « Magnitski ».



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Lubomir Nikolov

Plus de 43 000 € découverts chez les employés ayant demandé un pot-de-vin à l’équipe de Robbie Williams

Deux employés de l’Agence exécutive de l’Administration automobile, qui avaient réclamé des pots-de-vin à des chauffeurs de camions transportant le matériel pour le concert de Robbie Williams le 28 septembre à Sofia, ont été licenciés et placés en..

Publié le 29/09/25 à 17:05

Salon "Car Speed Show" à Sofia...

Les 27 et 28 septembre, à l'Aréna 8888 de Sofia sera organisé le Salon "Car Speed Show 2025", en présence de bolides de sport et de berlines de luxe et de collection, de motos et de yachts, de produits innovants pour l'industrie automobile, dans une..

Publié le 27/09/25 à 11:30

Un modèle en 3D de l'oiseau dodo à l'occasion de la Nuit européenne des chercheurs...

Le Musée de Sciences naturelles auprès de l'Académie des Sciences invite ses visiteurs à la Nuit européenne des chercheurs, ce 26 septembre à partir de 17H00, pour leur présenter un modèle en 3D de l'oiseau dodo. Il s'agit d'une espèce d'oiseaux de..

Publié le 26/09/25 à 09:30