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Les crimes ayant trait à la cybersécurité, passibles d’une peine de prison de 12 ans…

Photo: BGNES

De plus graves jugements pour des crimes ayant trait à la cybersécurité sont prévus dans le Code pénal et font actuellement l’objet d’un examen par la commission parlementaire de gestion électronique.

La violence sexuelle de mineurs devra pour sa part être sanctionnée d’une peine de prison allant jusqu’à 6 ans, la contamination intentionnelle d’un virus électronique devant elle être sanctionnée d’une peine effective de prison de 9 ans, ou bien d’une amende de 10 mille euros, proposent notamment les députés.




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