Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Le procureur général demande le rétablissement des juridictions spécialisées...

Photo: BGNES


Le procureur général, Ivan Guéchev a saisi la Cour constitutionnelle contre la fermeture des juridictions spécialisées, la décision ayant été prise par les députés. Le changement d'affectation des magistrats est une atteinte à l'indépendance du pouvoir judiciaire et viole le principe de la séparation des pouvoirs. Le transfert des dossiers spécialisés sur d'autres juridictions met en péril la sécurité juridique, indique Ivan Guéchev dans ses motifs.
Ivan Guéchev a aussi demandé que la Cour constitutionnelle abroge les dispositions socialistes du Code pénal, datant de 1917, selon lesquelles "les personnes qui n'exercent pas une activité au profit de la société ou qui gagnent leur vie par la mendicité ou la prostitution", encourent l'emprisonnement ou la probation.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Remise des prix "Produit en Bulgarie"...

Pour la 31e fois, l'association "Produit en Bulgarie - union des PME" remettra ce 27 février lors d'une cérémonie les prix "Marténitsa d'Or". Le président Roumen Radev assistera à la soirée. Le prix "Marténitsa d'Or" est fondé par l'association "Produit..

Publié le 27/02/25 à 08:30

Météo : Brouillards matinaux et ciel bâché…

Le temps reste couvert avec des brouillards le matin. Les températures minimales seront comprises entre -6° et 5°C, -1 degré à Sofia. Les valeurs maximales varieront entre 6° et 11°C. A Sofia, le mercure affichera 8 degrés au meilleur de la..

Publié le 26/02/25 à 20:00

"Freedom house" : La Bulgarie reste un pays libre mais en perte de vitesse...

La liberté a globalement reculé dans le monde l'année dernière, alors que l'autoritarisme renforce son emprise, a indiqué ce mercredi l'Organisation américaine de promotion de la démocratie "Freedom House". Dans son rapport annuel, le..

Publié le 26/02/25 à 12:02