Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle planche sur la fermeture des juridictions spécialisées

Photo: BGNES


La Cour constitutionnelle a procédé à l'examen du recours du procureur général Ivan Guéchev qui considère inconstitutionnelle la suppression du parquet et du tribunal spécialisés. Les magistrats ont fixé un délai d'un mois pour reccueillir les avis des parties concernées. La Cour constitutionnelle ne s'est pas engagée sur des délais concrets et il est possible que la décision tombe après le 28 juillet prochain, lorsque la suppression des juridictions spécialisées sera actée.

De son côté, le Conseil supérieur de la Magistrature doit étudier les différentes options liées à la réaffectation des magistrats et autres fonctionnaires spécialisés avec le transfert des affaires en cours.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L'ambassadeur de Turquie en Roumanie demande la construction d'une autoroute Bucarest-Sofia...

L'absence d'une autoroute entre Bucarest et Sofia a été vivement critiquée par l'ambassadeur de Turquie en Roumanie, Özgür Kivanç Altan. Lors d'un forum organisé par l'armée roumaine, le diplomate a déclaré qu'il est inadmissible que des voies..

Publié le 15/11/24 à 08:37

Conférences, démonstrations et expériences à la faculté de Physique de l'Université de Sofia

La faculté de Physique de l'Université de Sofia "Saint Clément d'Ohrid" ouvre ce 15 novembre ses laboratoires pour une "Journée d'automne" aux enfants et adultes attirés par la recherche scientifique. Les visiteurs pourront voir que la physique nous..

Publié le 15/11/24 à 08:30

Les nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment...

Lors d'une cérémonie, trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment. Il s'agit de Névin Féty, Sacho Pénov et Galina Tonéva-Dachéva, qui viendront remplacer Philippe Dimitrov, Mariana Karagyozova et Tania Raykovska. A la cérémonie ont assisté le..

Publié le 14/11/24 à 11:14