La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle la décision du parlement du 9 février 2022 confirmant l'élection du président de la Commission de régulation de l’Énergie et de l'Eau /CREE/. 9 magistrats sur 10 ont validé cet arrêt.
Rappelons qu'un recours avait déposé par 59 députés de l'opposition qui ont contesté l'élection de Stanislav Todorov à la tête de la CREE, les exigences à l'égard des candidats au poste ayant été modifiées pendant la procédure. Le verdict de la Cour constitutionnelle remet par conséquent en cause la légalité des décisions prises par Todorov en tant que président de la CREE.
Un mois jour pour jour après les législatives du 27 octobre, la première séance de la nouvelle Assemblée nationale, qui a démarré le 11 novembre, se poursuit avec une sixième tentative des députés d'élire leur président. Quatre candidats étaient en..
Selon des informations officieuses la présidence hongroise de l'UE a préparé la décision actant l'adhésion à part entière de la Bulgarie et la Roumanie à l'espace Schengen. La version préliminaire du document indique que les contrôles aux frontières..
La Cour constitutionnelle a déclaré recevables les cinq recours pour une annulation totale ou partielle des résultats des élections législatives du 27 octobre, déposés par PlC-BD, "Renaissance", "Il y a un tel peuple", le PS et "Grandeur", qui seront réunis..
Les députés bulgares ont prouvé en pratique l’adage selon lequel on ne peut pas répéter la même action et s'attendre à un résultat différent. Réunis en..
Les ambassadeurs des pays membres de l’UE ont donné leur accord préalable sur le projet de décision de suppression des contrôles aux frontières..
Par vote par appel nominal, les eurodéputés ont approuvé la composition de la nouvelle Commission européenne qui peut donc entrer en fonction le 1 er..
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