Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

Les députés ont voté pour le renforcement du contrôle sur l’activité du procureur général… 

Photo: BGNES

Au bout de 4 heures de débats, les députés ont approuvé en première lecture les amendements à la Loi sur le pouvoir judiciaire. Ceux-ci prévoient notamment l’application de dispositifs de contrôle renforcé sur l’activité du procureur général et les responsables administratifs des autorités du pouvoir judiciaire. Un autre texte prévoit que le Service national d’investigation soit désormais extrait du système du parquet et qu’il existe en tant qu’autorité séparée au sein du pouvoir judiciaire. Le directeur de l’investigation a d'autres part le droit d'assumer dans certaines circonstances les fonctions de procureur dans le cadre d’enquêtes liées au procureur général et à ses agissements. En cas d’ouverture d’une procédure judiciaire à l’encontre de ce dernier, le chef du Service national d'investigation est tenu d’en informer le Conseil supérieur de la Magistrature de la révocation provisoire du procureur général.



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Guéorgui et Maria : les prénoms les plus donnés en Bulgarie en 2024

Comme établi par l’Institut national de la Statistique (INS), pour la deuxième année de suite, les prénoms les plus répandus en Bulgarie ont été Guéorgui (140 818) et Maria (100 651), suivis de Ivan et Ivanka et Dimitar et Eléna. Chez les..

Publié le 03/01/25 à 13:49

Le bilan s’aggrave : 1007 oiseaux ont trouvé la mort à Koprivchtitsa

1007 oiseaux morts et 31 blessés, c’est le triste bilan des feux d’artifice du Réveillon du Nouvel an à Koprivchtitsa, comme annoncé à la RNB par Hristina Klissourova du Centre de secours d'animaux sauvages "Balkans verts". La moitié des pinsons du..

Publié le 03/01/25 à 10:15

Des élèves bulgares ont remporté 91 médailles en sciences naturelles en 2024

En 2024 les écoliers bulgares ont remporté 91 médailles à des olympiades internationales, européennes, balkaniques et de jeunesse: 11 médailles d'or, 40 d'argent et 40 de bronze, annonce l'Association des équipes olympiques de sciences naturelles. Rien que..

Publié le 03/01/25 à 08:00