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L'aide militaire à l'Ukraine n'est pas anticonstitutionnelle

Photo: BGNES

La Cour constitutionnelle a rejeté la demande de 50 députés de la 48e Assemblée nationale de déclarer contraires à la Сonstitution les deux décisions du parlement pour un soutien militaire et militaro-technique à l'Ukraine de novembre et décembre 2022. La décision est adoptée par neuf voix "pour" et une "contre".





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