Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La CEDH condamne la Bulgarie à payer plus de 1,6 million d'euros à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha

Photo: BGNES

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg a condamné la Bulgarie à payer 1 635 875 euros de dommages et intérêts plus les taxes et impôts éventuels à Siméon de Saxe-Cobourg-Gotha à cause du moratoire imposé en 2009 interdisant à l'ex-premier ministre à gérer des biens immobiliers que l’État lui avait restitués. En 2021 la CEDH avait reconnu que la Bulgarie a violé le droit de propriété et le droit à un procès équitable de Saxe-Cobourg-Gotha et avait donné 6 mois aux deux parties pour trouver un accord d'indemnisation. Cela ne s'était pas produit et l’État doit à présent payer la somme déterminée par la CEDH sous 3 mois.



Version française: Christo Popov



Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

WWF lance une campagne de dons...

Le Fonds Mondial pour la Nature /WWF/ lance en Bulgarie une campagne de dons "Un abonnement pour la Nature". La disparition progressive des animaux sauvages est une série dont nous sommes le personnage principal. En l'espace de moins de la durée d'une..

Publié le 06/11/24 à 10:12
Vesna Bendevska

Les autorités à Skopje continuent de réprimer les Bulgares de Bitola...

La vice-présidente du parlement de la Macédoine du Nord, Vesna Bendevska aurait saisi le parquet à Bitola à cause du fonctionnement du Centre culturel bulgare "Ivan Mikhaïlov", alors qu'il avait été rayé du registre central, annonce l'agence BTA, relayant..

Publié le 05/11/24 à 10:14

Jesús Caballero sacré "Manager de l'année 2024"...

"Si la crise politique s’aggrave, le manque à gagner atteindra un seuil critique qui fera perdre au business bulgare sa compétitivité, à cause des déficits qui se creusent dans l'enseignement, la santé publique, les infrastructures, le développement..

Publié le 05/11/24 à 09:14