Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président Roumen Radev a signé le décret de destitution du procureur général Ivan Guéchev

Roumen Radev (à droite) et Ivan Guéchev
Photo: BGNES

Le président Roumen Radev a signé le décret de limogeage du procureur général Ivan Guéchev, a annoncé le service de presse de la présidence.

En début de semaine le Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) a voté qu'Ivan Guéchev devait être démis de ses fonctions de procureur général par 16 voix à 4 après que l'Assemblée nationale a amendé le texte de loi réglementant le nombre de voix nécessaire pour une telle décision, réduisant leur nombre de 17 à 13. Le motif invoqué de la destitution est "des actes entachant le prestige du pouvoir judiciaire". Le CSM a envoyé sa décision à Roumen Radev afin qu'elle soit entérinée par décret présidentiel.

La décision finale revient à la Cour constitutionnelle qui doit se prononcer sur le limogeage du procureur général.

Ivan Guéchev était entré en fonction comme procureur général début 2020 avec un mandat de 7 ans.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

La Cour constitutionnelle a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections

La justice a été saisie en vue de l’annulation partielle des élections. Peu après la demande introduite par "Il y a un tel peuple" qui a contesté les élections dans 52 bureaux de vote lors des législatives anticipées du 27 octobre, la Cour..

Publié le 08/11/24 à 16:48

Boyko Borissov furieux après la sortie d'Ilyana Yotova...

Le leader de GERB, Boyko Borissov a appelé l'institution présidentielle à présenter ses excuses après les propos d'Ilyana Yotova qui a remis en question la légitimité des élections législatives du 27 octobre. Si non, il faudra tout..

Publié le 08/11/24 à 13:49

Kaléidoscope des Balkans

Athènes exige le respect des droits des Grecs en Epire du Nord La Grèce a averti le premier ministre albanais Edi Rama que le respect des droits de la minorité grecque en Albanie restait une condition sine qua non pour l’adhésion de l’Albanie à..

Publié le 08/11/24 à 13:11