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Le CSM a stoppé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général...

Photo: BGNES


Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a suspendu à l'unanimité la procédure d'élection d'un nouveau procureur général jusqu'au jugement de la Cour constitutionnelle saisie par l'ancien procureur général Ivan Guéchev ayant trouvé inconstitutionnelles certaines dispositions du Code de procédure pénale.

Lors de la réunion seront entendus Borislav Sarafov, procureur général par intérim et le conseiller juridique du Fonds anti-corruption Andrey Yankoulov au sujet de l'implication de certains magistrats dans l'affaire des "8 nains" mettant en cause des représentants de l'ordre mêlés à un business louche.






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