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Une délégation de la Commission de Venise arrive à Sofia...

Des rapporteurs de la Commission de Venise  /la Commission européenne pour la démocratie par le droit auprès du Conseil de l’Europe sur les questions constitutionnelles/ arrivent à Sofia pour étudier avec les autorités bulgares le projet d'amendement de la Constitution, soumis par la majorité au pouvoir et le MDL.

Les 14 et 15 septembre, la délégation de la Commission de Venise s'entretiendra avec des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, le ministre de la Justice, Athanas Slavov, le président Roumen Radev et les membres de la commission constitutionnelle à l'Assemblée nationale.

Les amendements à la Constitution prévoient notamment la division du Conseil supérieur de la Magistrature en deux : un conseil des procureurs et un conseil des juges, le retrait de certaines des compétences du président par rapport aux gouvernements intérimaires et le changement de la date de la fête nationale qui devra passer du 3 mars (date de la signature du traité de San Stefano) au 24 mai (Journée de la culture et l'alphabet bulgares).








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