Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Amendements constitutionnels: Une délégation de la Commission de Venise en visite en Bulgarie

Le ministre de la Justice Atanas Slavov a évoqué les propositions d'amendements à la Constitution avec des rapporteurs de la Commission européenne de démocratie par le droit (Commission de Venise) en visite en Bulgarie. Cette visite fait partie de la procédure de consultations sur les amendements constitutionnels avant que la Commission n'adopte sa position officielle début octobre. Ensuite ces amendements seront débattus à l'Assemblée nationale bulgare.

Le ministre de la Justice a passé en revue les trois grands axes du projet: réforme du système judiciaire, modification du statut des gouvernements intérimaires et introduction de la plainte constitutionnelle individuelle.

Les rapporteurs de la Commission de Venise rencontreront aussi des représentants du Conseil supérieur de la Magistrature, de la présidence et de la commission parlementaire aux affaires constitutionnelles.





Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Boyko Borissov accepte le "cordon sanitaire" demandé par PLC-BD

Boyko Borissov, chef de file de GERB, a déclaré depuis le hall du parlement qu’il espérait que le président de l’Assemblée nationale soit élu la semaine prochaine. "J’ai signé devant les caméras l’essentiel de leurs demandes et je les leur ai..

Publié le 15/11/24 à 14:35

L'Assemblée nationale n'a toujours pas élu son président...

Troisième essai et troisième échec! Aujourd'hui encore, les parlementaires bulgares n'ont pas réussi à élire leur président. Une fois de plus, 5 candidatures ont été élevées dont seule celle d'ITP a changé, nommant le plus âgé des députés, Silvy Kirilov,..

Publié le 15/11/24 à 13:47

Kaléidoscope des Balkans

La Grèce veut renforcer sa défense d’ici 2030 Níkos Déndias, ministre de la Défense grec, a présenté au parlement un plan de réorganisation de l’armée. Tous les trois types de forces armées seront concernés de la réforme. 33 divisions..

Publié le 15/11/24 à 11:54