Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

La Commission de Venise a des recommandations sur les changements constitutionnels initiés par la Bulgarie...

La Commission de Venise soutient une partie des propositions du projet d'amendement de la Constitution bulgare, tout en formulant des recommandations sur certains textes. Ainsi, la Commission soutient la partition du Conseil supérieur de la Magistrature en deux structures différentes, un collège des procureurs et un collège des juges. Elle soutient aussi le droit à porter plainte individuellement devant le Conseil constitutionnel et au transfert des dossiers d'instruction des juridictions ordinaires à la Cour constitutionnelle.

La Commission de Venise recommande de trouver des mécanismes permettant de débloquer des situations où les parlementaires n'arrivent pas à obtenir une majorité des 2/3. Quant au premier ministre du gouvernement intérimaire, elle exprime des doutes sur le choix entre le président du parlement et de hauts magistrats.

La Commission de Venise recommande aussi aux autorités de communiquer plus sur les changements constitutionnels à venir pour impliquer le plus de citoyens dans les changements envisagés.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Interdiction totale de la poudre énergisante à sniffer

La Commission de la Sécurité des Consommateurs a ordonné le retrait immédiat du marché de deux marques de poudre énergisante à sniffer, une alternative aux boissons énergisantes qui se consomme par le nez. Ces produits ont été jugés dangereux pour la..

Publié le 11/09/24 à 15:11

Le parlement a prolongé de 6 mois les négociations avec l’Ukraine sur la vente de l’équipement nucléaire russe

Avec les voix de GERB, PLC-BD et le MDL, le parlement a décidé de prolonger de 180 jours les négociations entre le ministre de l’Energie bulgare et son homologue ukrainien sur la vente de l’équipement russe initialement destiné à la centrale nucléaire..

Publié le 11/09/24 à 14:44

La Fondation "Offrir un livre" vient en aide aux enfants défavorisés...

A la veille de la rentrée scolaire, la Fondation "Offrir un livre" organise une collecte de cahiers, baskets et autres fournitures scolaires pour les enfants privés de parents. Depuis 14 ans la fondation prend en charge des jeunes, placés en institution,..

Publié le 11/09/24 à 11:30