Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Roumen Radev : "Le matériel anti-incendies doit être acheté pour l'Armée de l'Air"

L’équipement de lutte contre les incendies devrait être acheté non pas pour le ministère de l’Intérieur, mais pour l'Armée de l'Air, où une telle organisation et des équipages sont déjà en place. C’est ce qu’a déclaré le président Roumen Radev, qui a..

Publié le 31/07/25 à 15:37

La Bulgarie est pilonnée par la propagande russe...

"Les attaques des sites internet liés à la Russie ont été multipliées par douze". C'est ce qu'a indiqué le ministre de la Défense, Athanas Zaprianov qui a participé à la conférence "L'OTAN après La Haye 2025 : les enjeux de la Bulgarie 2025-2035". Il a..

Publié le 31/07/25 à 14:25
Athanas Zaprianov et Solomon Passy

Conférence "L'OTAN après La Haye 2025 : les enjeux de la Bulgarie 2025-2035"...

"Il n'existe pas de pire menace pour la Bulgarie que la propagande russe". C'est ce qu'a déclaré Solomon Passy, président du Club atlantiste de Bulgarie qui a inauguré à Sofia la conférence sur le thème "L'OTAN après La Haye 2025 : les enjeux de la..

Publié le 31/07/25 à 13:27