Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2025 Tous droits réservés

La Cour constitutionnelle a rejeté la réforme judiciaire

Photo: BTA

La Cour constitutionnelle a jugé anticonstitutionnels et n’a donc pas validé la plupart des amendements à la Constitution adoptés par l’Assemblée nationale à la fin de 2023. Elle avait été saisie par le président Roumen Radev appuyé par 48 députés.

Les magistrats révoquent toutes les dispositions concernant le pouvoir judiciaire. Néanmoins, les nouvelles règles de nomination d’un premier ministre intérimaire et un gouvernement responsable devant le parlement sont maintenues par six voix pour et six contre. La législature se poursuivra jusqu’à l’entrée en fonction du nouveau parlement. Les amendements qui autorisent les binationaux à devenir députés ou ministres seront maintenus également. Cette décision a été prise par tous les 12 juges constitutionnels. 




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

L’adhésion de la Bulgarie et la Roumanie à Schengen renforce l’économie de l’UE

L’adhésion à part entière de la Bulgarie et la Roumanie à l’espace Schengen renforce considérablement l’économie de l’UE. C’est ce qui est constaté dans un rapport de la Commission européenne sur l’espace de libre circulation, publié ce 23 avril...

Publié le 23/04/25 à 16:52

Rossen Jéliazkov a dressé le bilan des 100 premiers jours de son gouvernement...

"Il est très important de dire, quand il s'agit de dresser le bilan des 100 premiers jours du gouvernement, que nous avons adopté un programme de gouvernance, la loi de Finances pour 2025, sans oublier les deux motions de censure qui n'ont pas abouti"...

Publié le 23/04/25 à 11:21

Christo Grozev: "Pour la Russie, la guerre hybride est une ideologie et une industrie"

Selon le journaliste d'investigation Christo Grozev, la guerre hybride est pour la Russie une idéologie et une industrie. Il s'est exprimé  devant les députés européens de la commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie. Son intervention a..

Publié le 23/04/25 à 09:30