Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Le président a mis son veto aux amendements au Code de procédure civile

Photo: BGNES

Le président Roumen Radev n’a pas admis les amendements au Code de procédure pénale et la Loi sur la profession d’avocat adoptés par le parlement le 11 septembre 2024. Son veto concerne les nouvelles dispositions sur les curateurs, des avocats nommés d’office en vertu de la Loi sur l’assistance juridique, qui peuvent représenter des mineurs, des personnes sans adresse, etc.

D’après le président, de cette manière, les députés ont privé les tribunaux des compétences de déterminer la rémunération des curateurs qu’ils ont confié à des conseils de l’ordre locaux, une décision qui vient selon Radev à l’encontre des règles du marché libre et du droit de l’UE en interdisant aux associations des fournisseurs de certains services de déterminer les prix eux-mêmes. Qui plus est, cela pourrait retarder les procès et empêcher l’accès à la justice.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Tochko Yordanov

"Il y a un tel peuple" soutient l'idée d'un "cordon sanitaire" autour de Délyan Péevski

"Il y a un tel peuple" (ITP) soutient l'initiative d'un cordon sanitaire autour de Délyan Péevski, ainsi que des lois anti-corruption. A leur rencontre avec PlC-BD ils ont présenté leur priorités: amendements au Code électoral, épuration des listes..

Publié le 12/11/24 à 17:30

Divergences entre PlC-BD et "Sabre" pour un gouvernement de coalition

PlC-BD et "Sabre" ont une vision partagée sur la législation anti-corruption, mais sont en désaccord sur les éventuels partenariats dans un gouvernement. Les deux partis se sont rencontrés pour discuter des possibilités de formation d'un gouvernement, mais..

Publié le 12/11/24 à 15:45

COP29 : La Bulgarie anime un forum sur la compétitivité économique "zéro net"...

Le président Roumen Radev a inauguré le forum sur l'avenir de la compétitivité "zéro net" dans le pavillon bulgare de la conférence à Bakou, en Azerbaïdjan. Il s'agit d'envisager l'avenir dans un contexte d'émission 0 de CO2. Au forum prennent part Iliana..

Publié le 12/11/24 à 13:37