Podcast en français
Taille du texte
Radio nationale bulgare © 2024 Tous droits réservés

Réaction du CSM aux appels à ne pas élire de procureur général et de président de la CAS

"Les appels à stopper la procédure d'élection d'un président de la Cour administrative suprême et d'un procureur général appellent le Conseil supérieur de la magistrature à violer la Constitution, ce qui est inadmissible", indique le CSM dans une déclaration publiée en réponse aux demandes de ne pas élire de procureur général et de président de la CAS.
Les magistrats déclarent aussi que l'échec de la réforme judiciaire ne peut pas être imputé au CSM et appellent les autres institutions à ne pas dépasser les limites de leurs pouvoirs, car "c'est un effet boomerang pour nous tous".
A partir de la semaine prochaine commence le délai de dépôt de candidatures au poste de président de la Cour administrative suprême. Le mandat de son président actuel Gueorgui Tcholakov expire fin novembre. Trois des membres du CSM se sont déclarés contre une poursuite de cette procédure.




Последвайте ни и в Google News Showcase, за да научите най-важното от деня!

Tous les articles

Iliyana Yotova: "Les amendements constitutionnels rendent impossible l'élection d'un président de l'Assemblée nationale"

La vice-présidente Iliyana Yotova a fait valoir que les derniers amendements à la Constitution se sont retournés contre leurs auteurs. "A cause de ces amendements constitutionnels il est aujourd'hui impossible d'élire un président de l'Assemblée nationale",..

Publié le 21/11/24 à 16:48
Vote de Bulgares expatriés en Grande-Bretagne

La juriste Roumyana Tchénalova sur les infractions constatées aux dernières législatives

Près d'un mois s’est écoulé depuis les législatives anticipées du 27 octobre. La 51 e législature de l’Assemblée nationale n’a toujours pas commencé ses travaux faute d’accord entre les députés pour l’élection de son président. Le marasme..

Publié le 21/11/24 à 14:00

"Market links" : 35% des Bulgares favorables à l'annulation des élections...

Plus de 35% des Bulgares sont favorables à l'annulation des élections législatives du 27 octobre, à en juger du dernier sondage de l'Institut "Market links", financé par la chaîne bTV et l'Institut de sondage. Selon 26% des personnes interrogées, les..

Publié le 21/11/24 à 11:29