Les projets d’une Loi sur le pouvoir judiciaire qui visent à suspendre la procédure de nomination d’un procureur général ont été adoptés en première lecture par la commission juridique du parlement.
Le projet proposé par le parti "Renaissance" prévoit que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit pas autorisé à élire un procureur général après la fin de son mandat. Celui de PLC-BD veut que le procureur général puisse être nommé par tous les membres du conseil et non seulement par le Collège des procureurs. Le troisième projet qui a été approuvé est celui du parti "Il y a un tel peuple". Il prévoit une restriction des compétences du procureur général.
Les parlementaires examineront les amendements proposés à peine quelques jours avant la date de l’élection du nouveau procureur, le 16 janvier. Pour rappel, le seul candidat qui s’y présentera sera le procureur général par intérim Borislav Sarafov.
Maria Pavlova, ministre intérimaire de la Justice, a de son côté appelé les députés à ne pas se précipiter à introduire des changements.
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Nuageux, averses éparses
Ensoleillé, nuages, pluie, tonnerre
Couvert