La deuxième procédure d'élection d'un président du Conseil administratif suprême /CAS/ a été suspendue faute de nominations. Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ en a décidé à l’unanimité sans donner de détails sur l'ouverture d'une troisième..
PlC-BD a requis auprès de la Cour constitutionnelle une interprétation d'un texte de la Constitution, prévoyant que le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ puisse procéder à l'élection du procureur général et du président de la Cour administrative..
L'audition du seul candidat au poste de procureur général, l'actuel intérim Borislav Sarafov, est prévue le 16 janvier 2025, comme confirmé par le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, dont deux membres seulement ont voté contre. A cette occasion,..
Des parlementaires de la coalition GERB-UFD ont saisi la Cour constitutionnelle pour demander une interprétation de dispositions de la Constitution de la Bulgarie, comme annoncé par l'agence BTA. Ils veulent savoir si le Conseil supérieur de la..
Le Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a validé les rapports de la Commission des attestations et des concours et de la Commission de déontologie, liés à la candidature de Borislav Sarafov au poste de procureur général,..
"Borislav Sarafov possède toutes les qualités requises pour devenir procureur général". Tel est l'avis des commissions d'attestation et des concours et de déontologie auprès du Collège des procureurs du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/, affirmant..
Des avocats de tout le pays manifesteront ce 25 octobre devant le Palais de Justice à Sofia pour exprimer leur désaccord avec la procédure d'élection du nouveau procureur général. Ils insistent pour que cette procédure soit suspendue, tant qu'un nouveau..
Dans une déclaration, l'Ordre des magistrats de Bulgarie s'est prononcé contre l'actuelle composition du Conseil supérieur de la Magistrature/CSM/ qui n'a pas les pouvoirs de désigner le procureur général et le président de la Cour administrative suprême...
"Pour la deuxième fois, un ancien de l'Institut supérieur du ministère de l’Intérieur est proposé pour le poste de procureur général. Nous n'avons rien contre cet institut mais laissons-le préparer des cadres pour le ministère de l'Intérieur, la..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a officiellement relancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. L'élection, elle-même, est prévue le 16 janvier 2025. D'ici le 24 octobre, les candidats doivent présenter leurs idées et..
