Des avocats de tout le pays manifesteront ce 25 octobre devant le Palais de Justice à Sofia pour exprimer leur désaccord avec la procédure d'élection du nouveau procureur général. Ils insistent pour que cette procédure soit suspendue, tant qu'un nouveau..
Dans une déclaration, l'Ordre des magistrats de Bulgarie s'est prononcé contre l'actuelle composition du Conseil supérieur de la Magistrature/CSM/ qui n'a pas les pouvoirs de désigner le procureur général et le président de la Cour administrative suprême...
"Pour la deuxième fois, un ancien de l'Institut supérieur du ministère de l’Intérieur est proposé pour le poste de procureur général. Nous n'avons rien contre cet institut mais laissons-le préparer des cadres pour le ministère de l'Intérieur, la..
Le Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ a officiellement relancé la procédure d'élection d'un nouveau procureur général. L'élection, elle-même, est prévue le 16 janvier 2025. D'ici le 24 octobre, les candidats doivent présenter leurs idées et..
Nouveau veto présidentiel, cette fois-ci sur le rétablissement des pouvoirs de l’Assemblée plénière du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ et du procureur général, comme annoncé par le service de presse du chef de l’État. "La réforme judiciaire..
La Commission de Venise soutient une partie des propositions du projet d'amendement de la Constitution bulgare, tout en formulant des recommandations sur certains textes. Ainsi, la Commission soutient la partition du Conseil supérieur de la..
Les parlementaires n'ont pas réussi à adopter en première lecture les changements prévus dans la Constitution, ayant recueilli 161 voix sur les 180 requises. "La proposition n'est pas adoptée et ne pourrait être soumise à nouveau avant deux mois", a..
L'avis du Conseil supérieur de la Magistrature /CSM/ est critique sur la majorité des propositions d'amendements à la Constitution. C'est ce qu'a déclaré devant les médias le ministre de la Justice Athanas Slavov, ajoutant qu'il présentera vendredi..
Le veto présidentiel sur la loi sur le pouvoir judiciaire a été rejeté par 131 voix pour. 47 députés dont ceux du PS et de "Renaissance" ont été contre. La loi modifie le système de sélection aléatoire d'un magistrat pouvant enquêter sur le procureur..
Le ministre de la justice Athanas Slavov a adressé à la Commission de Venise le projet d'amendement de la Constitution, demandant "un avis d'urgence sur la première mouture du projet". Dans son courrier à la Commission européenne pour la démocratie par le..
