Les députés ont décidé de ne pas sanctionner le covoiturage, en votant les amendements au Code de la navigation commerciale, modifiée suite au veto présidentiel. Dans ses motifs, Roumen Radev avait invoqué le manque de clarté dans la distinction entre..
Les conducteurs d'autocars et les taxis manifesteront ce mercredi contre le soutien des députés du véto présidentiel sur les transports non réglementés. Le chef de l'Etat s'est opposé à l'incrimination du covoiturage. Une partie des contestataires ont..
Les députés ont soutenu le veto présidentiel sur les amendements au Code des transports commerciaux qui viennent compléter le Code pénal et la loi sur le transport automobile, incriminant les transports non-réglementés. Dans ses motifs, Radev indique que..