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Le procureur général a demandé la levée de l’immunité du député Djeyhan Ibryamov

Borislav Sarafov, procureur général par intérim, a soumis au parlement une demande visant la levée de l'immunité débuté de l'Alliance pour les droits et libertés Djeyhan Ibryamov. Le député fait l’objet d’une poursuite pénale pour deux crimes. Le..

13.11.24 17:23 |
Radostin Vassilev

Le Tribunal a suspendu le procès contre Radostin Vassilev

Le tribunal régional de Sofia a suspendu le procès contre Radostin Vassilev, chef de file du parti SABRE, en raison de son immunité parlementaire. Radostin Vassilev est poursuivi en justice pour avoir en 2023 exercé de la pression sur Hristinka..

13.11.24 15:28 |

Pour éviter le chantage, Boyko Borissov a renoncé à son immunité parlementaire...

Le leader du parti GERB, Boyko Borissov a renoncé à son immunité parlementaire, à l'issue d'une discussion au sein de son groupe. "J'ai échangé avec les collègues, et comme je suis Boyko Borissov, je vais renoncer à mon immunité malgré tout ce que..

05.07.23 10:58 |

Le procureur général a demandé la levée de l’immunité de Boyko Borissov

Le procureur général a soumis une demande de levée de l’immunité d’un député aux initiales B. B., a annoncé le Ministère public. Il y a quelques jours, le Parquet de Sofia avait proposé au procureur général de soumettre une demande argumentée au..

02.06.23 17:31 |

Vers une levée de l'immunité parlementaire de Boyko Borissov ?

Le parquet de Sofia a proposé au procureur général de demander la levée de l'immunité parlementaire du leader de GERB, Boyko Borissov dans l'affaire dite "Barcelonagate". Selon le procureur instructeur en charge du dossier, suffisamment de preuves de..

31.05.23 09:19 |

Le parquet réclame la levée de l'immunité d'un député...

Le parquet de Sofia a demandé au procureur général la levée de l'immunité parlementaire du député Radostin Vassilev de la coalition "Poursuivons le changement/Bulgarie démocratique". L'enquête ouverte en 2022 a établi que le 13 juin dernier, Vassilev..

20.04.23 10:32 |
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