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Le tribunal a remplacé l'assignation à résidence de Vassil Bojkov par le paiement d'une caution

Le tribunal de Sofia a remplacé l'assignation à résidence de l'ancien boss des jeux de hasard Vassil Bojkov, mis en cause pour évasion fiscale, par une caution fixée à 66 000 euros. Un des motifs de cette décision est que Bojkov était assigné à résidence..

07.05.24 15:32 |

Kalin Stoyanov participe au Conseil européen "Justice et Affaires intérieures" à Bruxelles

Le ministre de l'Intérieur Kalin Stoyanov prend part à la réunion du Conseil "Justice et affaires intérieures" de l'UE ce 4 mars à Bruxelles. L'ordre du jour comprend des questions relatives à l'espace Schengen, le droit d'asile et la migration. Les..

04.03.24 08:00 |

Le parquet vérifie 25 instructions judiciaires et autres dossiers concernant Martin Bojanov - Le Notaire

Le parquet possède 25 instructions judiciaires et dossiers ouverts liés à Martin Bojanov - Le Notaire, a-t-on appris après l'ordre donné par le procureur général par intérim Borislav Sarafov de vérifier tous les documents ayant trait à Bojanov après son..

06.02.24 14:36 |

Les députés ont réduit le mandat du procureur général

Les députés ont adopté des amendements constitutionnels pour une réforme du système judiciaire, qui sera dirigé par un Conseil supérieur judiciaire, avec des membres élus surtout par les milieux professionnels, et un Conseil supérieur des procureurs dont la..

19.12.23 17:58 |

Le Tribunal administratif de Sofia a exigé une justification pour le démantèlement du Monument de l'Armée soviétique

Le Tribunal administratif de Sofia a enjoint à l'administration régionale de Sofia de présenter les données en soutien de sa justification pour le démmantèlement des figures de bronze du Monument de l'Armée soviétique, annonce BTA. La décision du tribunal..

14.12.23 17:54 |

Le parquet a classé sans suite la plainte pour extorsion contre le leader de GERB Boyko Borissov

Le Parquet de Sofia a classé sans suite pour insuffisance de preuve la plainte du boss des jeux de hasard Vassil Bojkov pour extorsion contre le leader de GERB Boyko Borissov , l'ancien ministre des Finances Vladislav Goranov et la chargée de communication..

12.12.23 18:29 |

Trois étrangers condamnés pour trafic de migrants

Le Tribunal de Plovdiv a condamné trois ressortissants étrangers pour trafic de migrants sur le territoire bulgare. Les peines de prison sont toutes avec sursis, assorties de lourdes amendes pour les véhicules utilisés. Les sanctions sont financières,..

08.09.23 16:14 |
Kroum Zarkov

Le mécanisme de contrôle du procureur général entre en vigueur le 5 juin

Le ministre de la Justice Kroum Zarkov a annoncé qu'il a apposé le sceau de l’État sur le décret du président Roumen Radev pour la promulgation au Journal Officiel des amendements au Code de procédure pénale qui introduisent un mécanisme de contrôle du..

01.06.23 18:09 |

Kiril Petkov a été interrogé au parquet

"Je crois dans la force d’une véritable justice, je crois dans les procédures du parlement et j’espère qu’en les respectant, nous allons pouvoir aboutir à une justice équitable. Dans le même temps nous ne permettrons pas que le parquet soit utilisé comme..

31.05.23 18:10 |

Ivan Démerdjiev : "Le procureur général aurait dû ouvrir les yeux depuis longtemps"...

"Cela fait longtemps que j'en appelle au parquet et au procureur général en particulier, leur demandant d'ouvrir les yeux sur ce qui se passe au sein de l’État bulgare". C'est ce qu'a déclaré le ministre de l'Intérieur, Ivan Démerdjiev après la..

15.05.23 13:53 |
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