Lors de sa réunion ce 28 février, le gouvernement a adopté un projet d’amendements à la Loi sur les ressortissants étrangers en Bulgarie, l’objectif étant de faciliter les conditions de séjour de personnes provenant de pays tiers, notamment des..
Les propriétaires de tous les camping-cars, quel que soit leur poids, n’auront à payer qu’une vignette automobile de catégorie M1, c’est ce que stipulent les amendements à la Loi sur la circulation routière, adoptés par le parlement. Le député PLC-BD..
Le parlement a adopté en première lecture la nouvelle loi sur la Banque nationale de Bulgarie (BNB) nécessaire pour l’adhésion de la Bulgarie à la zone euro. Son but est d’assurer l’intégration juridique de la banque centrale bulgare au système..
"Théoriquement, la publicité pour les jeux de hasard est interdite par la loi, mais on en voit de partout, sur la toile comme dans les médias." C'est ce qu'a déclaré sur la RNB Bonka Vassiléva, ancienne députée de "Bulgarie démocratique" qui a animé une..
Le 12 avril, le Conseil supérieur de la Magistrature / CSM / se penchera sur une suspension éventuelle avant terme du mandat du procureur général de la République. Le CSM a défini cinq motifs donnés par la ministre de la Justice Nadejda Yordanova comme..
Le gouvernement a déposé au parlement un projet de loi se rapportant aux sociétés de recouvrement de créances dites « mandataires » suite auquel sera interdite toute pression sur les débiteurs. « Avant même de procéder au recouvrement des créances, la..
Des éminents économistes bulgares insistent pour l’adoption d’une loi sur la faillite personnelle. Selon des experts du Conseil aux politiques économiques et publiques, la législation bulgare devrait protéger les droits des personnes en difficultés..
En ce jour il y a 100 ans – en 1921, dans le « Journal officiel » est publiée et promulguée la première loi sur la publicité en Bulgarie. Elle a été auparavant adoptée par la 19 e législature de l’Assemblée nationale. Cette loi définit pour la première..
Le parquet demandera aux USA de concrétiser les infos sur les pratiques corruptives en raison desquelles ont été imposées des sanctions en vertu de la loi Magnitski à l’ex-député Delian Peevski, Vassil Bojkov, résidant actuellement à Dubaï,, le..
L’Institut national d’assurances a décidé d’actualiser de 5% les pensions de retraite accordées jusqu’au 31 décembre dernier. La pension de retraite sociale augmentera également de 5% et sera ainsi porté à 76 euros. Cette augmentation a été..
